Arrêté du 7 novembre 2003 relatif aux conditions de mise à la disposition du public des recensements de la population antérieurs à 1999 et des bases de données portant des résultats à un niveau régional ou infrarégional réalisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (rectificatif)

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01305
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 novembre 2003 relatif aux conditions de mise à la disposition du public des recensements de la population antérieurs à 1999 et des bases de données portant des résultats à un niveau régional ou infrarégional réalisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (rectificatif)

NOR : ECOS0370020Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2003, page 19846, 2e colonne, article 1er, 3e et 4e ligne, au lieu de : « ... dénommées "correspondances..., "adresses et correspondances..., "IRIS-îlots. », lire : « ... dénommées "Correspondances... adresses et "Correspondances... IRIS-îlots. »